Politique de protection des données en vertu du Règlement général sur la protection des données (RGPD)

1) Informations sur la collecte de données à caractère personnel et coordonnées du responsable du traitement

1.1 Nous nous réjouissons de votre visite sur notre site internet et de l’intérêt que vous portez à nos services. Nous vous informons ici sur le traitement de vos données personnelles lors de l'utilisation de notre site web. Les données personnelles sont toutes les données avec lesquelles vous pouvez être identifié personnellement.

1.2 Le responsable du traitement des données sur ce site internet est, au sens du Règlement général sur la protection des données (RGPD Men’s Shirt & Knitwear GmbH & Co. KG, Otto-Brenner-Str. 202, 33604 Bielefeld, Deutschland, Tel.: 05212607470, Fax: 052126074729, E-Mail: marketplace@redmond-shirts.com. Le responsable du traitement des données à caractère personnel est la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel.

1.3 Le responsable du traitement a désigné un délégué à la protection des données pour ce site web. Ce dernier peut être contacté comme suit:

O H A Gesellschaft für Arbeitsschutz und Arbeitssicherheit m.b.H. Paul-Klinger-Straße 1

45127 Essen

Tel.: 0201 / 51 28 50

ds-beauftragter@oha-essen.de

1.4 Ce site web utilise le cryptage SSL (Secure Socket Layer) ou TLS (transport Layer Security) pour des raisons de sécurité et pour protéger la transmission de données personnelles ainsi que d'autres contenus confidentiels (comme par exemple les commandes ou les demandes de renseignements). Vous pouvez reconnaître une connexion cryptée par la chaîne de caractères "https://" et/ou au symbole du cadenas dans la barre de navigation.

2) Collecte de données lors de la visite de notre site web

Lorsque vous utilisez notre site web uniquement à des fins d'information, c'est-à-dire si vous ne vous inscrivez pas ou ne nous fournissez pas d'autres informations, nous ne recueillons que les seules données transmises par votre navigateur à notre serveur (les "Server-Logfiles ou "fichiers journaux"). Ainsi, lors de la visite de notre site web, seules les données suivantes qui nous sont techniquement nécessaires pour vous présenter le site internet seront collectées :

Le site web visité
La date et l'heure de l'accès au site
La quantité (en octets) de données envoyées
La source/référence à partir de laquelle vous avez été amené à consulter notre site
Le navigateur utilisé
Le système d’exploitation
L’adresse IP utilisée (le cas échéant : sous forme anonyme)

Le traitement est effectué conformément à l'article 6 paragraphe 1 point f) RGPD dans notre intérêt légitime à l’amélioration de la stabilité et des fonctionnalités du site web. Les données ne seront en aucun cas transmises ou utilisées à d’autres fins. Nous nous réservons en tout état de cause le droit de vérifier ultérieurement les fichiers journaux du serveur s'il existe des indices concrets d'utilisation illégale.

3) Content Delivery Network

3.1 Cloudinary

Sur notre site web, nous utilisons un réseau de diffusion de contenu ("CDN") fourni par Cloudinary Ltd, 3400 Central Expressway, Suite 110, Santa Clara, CA 95051, USA ("Cloudinary"). Un réseau de diffusion de contenu est un service en ligne qui est utilisé pour diffuser des fichiers multimédias de grande taille (tels que des graphiques, des contenus de pages ou des scripts) par l'intermédiaire d'un réseau de serveurs régionaux connectés via Internet. L'utilisation du réseau de diffusion de contenu de Cloudflare nous aide à optimiser la vitesse de chargement de notre site web. Le traitement a lieu conformément à l'art. 6 paragraphe 1point f) RGPD sur la base de notre intérêt légitime à une mise à disposition sûre et efficace, ainsi qu'à l'amélioration de la stabilité et de la fonctionnalité de notre site Internet. Nous avons conclu un contrat de traitement des commandes avec Cloudinary (Data Processing Addendum, disponible sur https://cloudinary-res.cloudinary.com/image/upload/Cloudinary_Customer_Data_Processing_Addendum_December_2019.pdf), qui oblige Cloudinary à protéger les données des visiteurs de notre site web et à ne pas les transmettre à des tiers. Pour le transfert de données de l'UE vers les États-Unis, Cloudinary fait référence aux clauses contractuelles type de la Commission européenne, qui visent à garantir que le niveau européen de protection des données est respecté aux États-Unis. De plus amples informations sont disponibles dans la politique de confidentialité de Cloudinary à l'adresse suivante : https://cloudinary.com/privacy

3.2 Prismic

Sur notre site web, nous utilisons un réseau de diffusion de contenu ("CDN") fourni par Prismic.io Inc, 9 Rue de la Pierre Levée, 75011 Paris, France ("Prismic"). Un réseau de diffusion de contenu est un service en ligne qui est utilisé pour diffuser des fichiers multimédias de grande taille (tels que des graphiques, des contenus de pages ou des scripts) par l'intermédiaire d'un réseau de serveurs régionaux connectés via Internet. L'utilisation du réseau de diffusion de contenu de Prismic nous aide à optimiser la vitesse de chargement de notre site web. Le traitement est effectué conformément à l'art. 6 paragraphe 1point f) RGPD sur la base de notre intérêt légitime à une mise à disposition sûre et efficace, ainsi qu'à l'amélioration de la stabilité et de la fonctionnalité de notre site Internet. Nous avons conclu un contrat de traitement des commandes, qui oblige Prismic à protéger les données des visiteurs de notre site et à ne pas les transmettre à des tiers. Pour plus d'informations, veuillez consulter la politique de confidentialité de Prismic à l'adresse suivante : https://prismic.io/security

3.3 Imgix

Nous utilisons un réseau de diffusion de contenu du fournisseur suivant : Zebrafish Labs Inc, 423 Tehama St, San Francisco, CA 94103, USA.

Ce service nous permet de livrer plus rapidement de gros fichiers multimédias tels que des graphiques, des contenus de pages ou des scripts via un réseau de serveurs répartis régionalement. Le traitement est effectué pour préserver notre intérêt légitime à améliorer la stabilité et la fonctionnalité de notre site web conformément à l'article 6, paragraphe 1, point f du RGPD. Nous avons conclu un contrat de traitement des commandes avec le fournisseur, qui garantit la protection des données des visiteurs de notre site et interdit toute transmission non autorisée à des tiers.

Pour les transferts de données vers les États-Unis, le fournisseur a adhéré au cadre de protection des données UE-États-Unis (EU-US Data Privacy Framework), qui garantit le respect du niveau européen de protection des données sur la base d'une décision d'adéquation de la Commission européenne.

4) Cookies

Afin de rendre la visite sur notre site web attrayante et de permettre l'utilisation de certaines fonctionnalités, nous utilisons des cookies sur différentes pages. Un cookie est un fichier texte de petite taille qui est enregistré par votre navigateur sur le disque dur de votre terminal. Certains cookies sont supprimés après la fin de la session de navigation, c'est-à-dire après la fermeture de celui-ci (“cookies de session”). D'autres cookies subsistent cependant sur votre terminal et permettent à notre société ainsi qu’à nos partenaires (cookies tiers) de reconnaître votre navigateur lors de votre prochaine visite (cookies persistants). Si des cookies sont utilisés, ces derniers collectent et traitent individuellement les informations spécifiques de l'utilisateur telles que les données du navigateur, les données de localisation ou les valeurs d'adresse IP. Les cookies persistants sont toutefois automatiquement et systématiquement supprimés après une période prédéterminée qui peut varier en fonction de la nature du cookie.

Dans certains cas, les cookies sont utilisés pour simplifier le processus de commande en permettant la sauvegarde de certains paramètres (par exemple, en mémorisant le contenu d'un panier d'achat virtuel pour une visite ultérieure). Dans le cas où des données à caractère personnel sont traitées par les cookies que nous utilisons, le traitement est effectué conformément aux dispositions de l'article 6, paragraphe 1, point b) RGPD pour l'exécution du contrat ou, conformément à l'article 6, paragraphe 1, point f) RGPD, pour sauvegarder notre intérêt légitime à doter notre site web des meilleures fonctionnalités possibles et à permettre une configuration conviviale et efficace du site internet.

Nous travaillons avec des partenaires publicitaires qui nous aident à rendre notre site web plus attrayant. Pour ce faire, des cookies d’entreprises partenaires sont également enregistrés sur votre disque dur dès lors que vous visitez notre site web (“cookies tiers”). Vous trouverez dans ce qui suit une information individuelle et séparée sur l'utilisation respective de ce type de cookies ainsi que sur l'étendue des informations collectées. Veuillez noter que vous pouvez paramétrer votre navigateur de façon à être informé de la présence de cookies et de la possibilité de pouvoir décider individuellement de leur acceptation ou de leur exclusion, et ce au cas par cas ou de manière plus générale. La gestion des paramétrages des cookies est propre à chaque navigateur. Veuillez-vous référer au menu d’aide de votre navigateur pour connaître les modalités de paramétrage existantes. Les informations sur le paramétrage des cookies sur les divers navigateurs sont disponibles sous les liens suivants :

Internet Explorer: https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies

Firefox: https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies-preferences

Chrome: https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr

Safari: https://support.apple.com/kb/PH21411?locale=de_DE&viewlocale=fr_FR

Opera: https://help.opera.com/en/latest/web-preferences/#cookies

Microsoft Edge: https://support.microsoft.com/fr-fr/microsoft-edge/autoriser-temporairement-les-cookies-et-les-données-de-site-dans-microsoft-edge-597f04f2-c0ce-f08c-7c2b-541086362bd2

Veuillez noter que les fonctionnalités de notre site web peuvent être limitées dans le cas où vous refusez l’utilisation de cookies.

5) Prise de contact

Des données à caractère personnel sont collectées lors de la prise de contact avec nos services (par exemple via le formulaire de contact ou par e-mail). Les données collectées par le biais du formulaire de contact peuvent être consultées à partir de ce même formulaire. Ces données sont enregistrées et utilisées dans le seul but de répondre à votre demande et pour permettre la prise de contact ainsi que l'administration technique correspondante. Le traitement des données est effectué, le cas échéant, conformément aux dispositions de l’article 6, paragraphe 1, point f) RGPD sur la base de notre intérêt légitime à répondre à votre demande.

En outre, si votre prise de contact a pour objet la conclusion d’un contrat, le traitement de vos données sera effectué sur le fondement de l’article 6, paragraphe 1, point b) RGPD.

A l’issue du traitement final de votre demande, c’est à dire lorsqu’il peut être déduit des circonstances que la situation est définitivement clarifiée et qu’il ne subsiste aucune obligation légale de conservation contraire, vos données sont immédiatement supprimées.

6) Traitement des données au moment de l'ouverture d'un compte client et dans le cadre de l’exécution du contrat

Conformément à l'article 6, paragraphe 1, point b) RGPD, les données personnelles peuvent également être collectées et traitées si vous nous les transmettez pour l'exécution d'un contrat ou pour l'ouverture d'un compte client. Les données collectées peuvent être consultées à partir de ce même formulaire. La suppression de votre compte client est possible à tout moment en contactant le responsable du traitement à l’adresse susmentionnée.

Nous conservons et utilisons les données que vous nous avez fournies pour l’exécution des contrats. Après l’exécution complète du contrat ou après la suppression de votre compte client, vos données seront bloquées en considération des périodes de rétention fiscale et commerciale puis supprimées à l'expiration de ces périodes, à moins que vous ayez expressément consenti à une utilisation ultérieure de vos données ou qu'une utilisation ultérieure autorisée par la loi ait été prévue par notre site et détaillée dans ce qui suit.

7) Utilisation de vos données à des fins de prospection

7.1 Inscription à notre bulletin d'information électronique

Si vous vous abonnez à notre Newsletter, des informations sur nos offres vous seront régulièrement communiquées. La seule information nécessaire à l'envoi de la Newsletter est votre adresse e-mail. L'indication éventuelle d'autres données est facultative et ne peut être utilisée que pour vous contacter personnellement. Nous utilisons la procédure dite de « double opt-in » pour l'envoi de notre Newsletter. Cela signifie que vous ne recevrez notre Newsletter par e-mail que dans la mesure où vous avez expressément consenti à son envoi. Après réception de votre consentement, un e-mail de confirmation vous demandant de confirmer une dernière fois votre souhait de recevoir nos futures lettres d'information vous sera envoyé et vous n’aurez qu’à cliquer sur le lien de confirmation transmis pour valider définitivement votre abonnement à notre Newsletter.

Conformément aux dispositions de l’article 6, paragraphe 1, point a) RGPD, c’est en activant le lien de confirmation, que vous nous donnez votre consentement définitif à l'utilisation de vos données personnelles. Lors de l’inscription à la Newsletter, nous enregistrons l’adresse IP fournie par le fournisseur d'accès Internet (FAI) ainsi que la date et l'heure de l'inscription de sorte à pouvoir retracer toute utilisation abusive éventuelle de votre adresse e-mail à une date ultérieure. Les données que nous collectons lors de l'inscription à notre Newsletter seront utilisées exclusivement à des fins publicitaires et par le biais de notre Newsletter. Vous pouvez vous désabonner de la Newsletter à tout moment via le lien fourni ou en envoyant un message au responsable du traitement susmentionné. Après votre désabonnement, votre adresse e-mail sera immédiatement supprimée de notre liste de diffusion, à moins que vous ayez expressément consenti à une utilisation ultérieure de vos données ou qu'une utilisation ultérieure autorisée par la loi ait été prévue dans cette déclaration.

7.2 Conformément aux dispositions prévues à l’article 6, paragraphe 1, point f) RGPD et dans notre intérêt légitime à une prospection personnalisée, nous nous réservons le droit de conserver vos coordonnées (nom,prénom, adresse postale et, si nous avons reçu ces informations supplémentaires de votre part dans le cadre de la relation contractuelle, votre titre, diplôme, année de naissance et nom professionnel, industriel ou commercial) et de les utiliser pour vous envoyer par voie postale des offres commerciales et des informations sur nos produits. Vous pouvez vous opposer à tout moment à l’enregistrement et à l'utilisation de vos données à cette fin en contactant le responsable du traitement.

7.3 Envoi de newsletter via MailChimp avec les fonctions "Open-Tracking" et "Click-Tracking" pour la création et l'envoi de newsletter
Notre newsletter électronique est envoyée par le prestataire de services techniques The Rocket Science Group, LLC d/b/a MailChimp, 675 Ponce de Leon Ave NE, Suite 5000, Atlanta, GA 30308, Etats-Unis (http://www.mailchimp.com/), à qui nous transmettons les données collectées lors de votre inscription à la newsletter. Cette transmission se fait conformément aux dispositions de l'art. 6, paragraphe 1, point f RGPD et sert notre intérêt légitime à l'utilisation d'un système de newsletter efficace, sécurisé et convivial. Veuillez noter que vos données sont en principe transmises et enregistrées sur un serveur MailChimp aux Etats-Unis.
MailChimp utilise ces informations pour l'envoi et à des fins d'évaluation statistique de la newsletter en notre nom. Pour l’évaluation statistique, les e-mails envoyés contiennent des balises web ou pixels de suivi, qui représentent des fichiers image de la taille d’un pixel, enregistrés sur notre site web. Ces derniers nous permettent de déterminer si notre newsletter a été ouverte et quels liens ont été cliqués. Mailchimp utilise des pixels invisibles pour générer automatiquement des statistiques générales et non personnelles concernant le comportement des réponses aux campagnes de newsletter. En raison de notre intérêt légitime à l'évaluation statistique des campagnes de newsletter en vue de l'optimisation de la communication publicitaire et d'une meilleure orientation vers les intérêts des destinataires, les données à caractère personnel du destinataire respectif (l'adresse e-mail, l'heure d’accès, l'adresse IP, le type de navigateur et le système de fonctionnement) sont enregistrées et traitées à l’aide des balises web conformément aux dispositions de l'art. 6, paragraphe 1, point f RGPD. Ces données permettent de tirer une conclusion individuelle au sujet du destinataire de la newsletter et sont traitées par Mailchimp aux fins de la génération automatisée de statistiques ce qui permet de savoir si un destinataire a ouvert un message newsletter.
Si vous souhaitez désactiver l'analyse des données à des fins d'évaluation statistique, vous devez vous désabonner de la newsletter.
Ces données peuvent également être utilisées par MailChimp, conformément à l'article 6, paragraphe 1, point f) RGPD, sur la base de son propre intérêt légitime à l'optimisation de la conception du service ainsi qu’à des fins d’études de marché, par exemple pour déterminer de quels pays les destinataires de la newsletter proviennent. MailChimp n'utilise cependant pas les données des destinataires à des fins de communication et ne les transmet pas à des tiers.
Afin de protéger vos données aux Etats-Unis, nous avons conclu, conformément à l’article 28 RGPD, un accord de traitement de données avec MailChimp, basé sur les clauses contractuelles standard de la Commission européenne et qui permet le transfert de vos données personnelles à MailChimp. Pour plus d’informations, vous pouvez consulter la présente convention relative au traitement des données à l'adresse Internet suivante : https://mailchimp.com/legal/data-processing-addendum/
Vous pouvez consulter la politique de confidentialité de MailChimp ici :
https://mailchimp.com/fr/help/gdpr-faq/

7.4 Publicité par courrier postal Sur la base de notre intérêt légitime à la publicité directe personnalisée et conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f) RGPD, nous nous réservons le droit de conserver votre nom et prénom, votre adresse postale et, dans la mesure où ces informations supplémentaires nous ont été transmises dans le cadre de la relation contractuelle, votre titre, diplôme, année de naissance, profession, secteur ou nom commercial. Ces données pourront également être utilisées afin de vous faire parvenir par voie postale des offres et informations intéressantes concernant nos produits.

Vous pouvez vous opposer à tout moment au stockage et à l'utilisation de vos données à cette fin en contactant directement le responsable du traitement de ces données.

8) Traitement des données dans le cadre du traitement des commandes

8.1 Dans le cadre de l'exécution du contrat, les données personnelles que nous collectons ne sont transmises à l'entreprise de transport chargée de la livraison que si elles sont nécessaires à la livraison de la marchandise.

Dans la mesure où nous vous devons, sur la base d'un contrat correspondant, des mises à jour pour des marchandises contenant des éléments numériques ou pour des produits numériques, nous traitons les données de contact que vous nous avez transmises lors de la commande (nom, adresse, adresse e-mail) afin de vous informer personnellement, dans le cadre de notre obligation légale d'information conformément à l'article 6, paragraphe 1, point c), du RGPD, par un moyen de communication approprié (par exemple par courrier postal ou par e-mail), des mises à jour à venir dans le délai prévu par la loi. Vos données de contact sont utilisées dans un but strictement limité aux communications concernant les mises à jour que nous devons et ne sont traitées par nous à cette fin que dans la mesure où cela est nécessaire pour l'information en question.

Dans le cadre du traitement du paiement de la marchandise, les données que nous collectons ne sont transmises à l'établissement de crédit mandaté que si cela est également nécessaire au paiement de la commande. En cas de recours à des prestataires de services de paiement, nous vous en informerons explicitement dans cette déclaration. La base juridique pour le transfert de ces données est l'article 6, paragraphe 1, point b) RGPD.

8.2 Utilisation de prestataires de services spéciaux à des fins de traitement et de gestion des commandes

- SendIT
Pour l'expédition, nous utilisons le service "SendIT" de ProLogis Automatisierung und Identifikation GmbH, Hagsdorfer Straße 3, D-85368 Sixthaselbach. Conformément à
à l'art. 6 paragraphe 1 point b) RGPD nous transmettons vos données à SendIT exclusivement dans le but de traiter votre commande en ligne. SendIT est responsable en notre nom de l'impression des étiquettes d'expédition et de la transmission des données d'expédition à l'entreprise de transport mandatée. Les données ne seront transmises que dans la mesure où cela est réellement nécessaire au traitement de la commande. En notre nom, SendIT continuera à envoyer des notifications d'expédition et des mises à jour de l'état de la livraison. À cette fin, conformément à l'art. 6 paragraphe 1 point b) RGPD, nous transmettons à SendIT certaines données relatives au client (adresse électronique, nom et prénom ainsi que l'adresse) ainsi que le numéro d'envoi en raison de notre intérêt justifié à une communication efficace et informative avec le client et à un traitement transparent et fiable de l'envoi après l'expédition du colis, ce qui est également dans l'intérêt du client.
Les données ne seront pas transmises à des tiers par SendIT et seront traitées exclusivement dans le but mentionné ci-dessus. Une fois l'envoi terminé, les données seront supprimées par SendIT.
Nous avons conclu un contrat de traitement des commandes avec la société ProLogis Automatisierung und Identifikation GmbH en tant que développeur du service "SendIT", par lequel nous l'obligeons à protéger les données de nos clients conformément aux exigences légales.

9) Outils et Divers

9.1 CookiePro

Ce site web utilise un outil de consentement aux cookies (« Cookie Pro ») utilisant la technologie de OneTrust LLC., 1200 Abernathy Rd NE, Sandy Springs, GA 30328, Etats Unis (ci-après « OneTrust »). Cet outil permet de recueillir le consentement des utilisateurs aux cookies ainsi qu’aux applications basées sur ces cookies.

En incorporant un code JavaScript spécifique, les utilisateurs pourront à l'ouverture d’une page web et via une bannière dédiée donner leur consentement à certains cookies et/ou applications en cochant l’option correspondante dans la bannière. L'outil bloquera ainsi l’utilisation de tout cookie nécessitant un consentement express jusqu'à ce que l'utilisateur ait donné son accord en cochant la case correspondante. Cela permet notamment de garantir que ces cookies ne soient placés sur le terminal de l'utilisateur que si celui-ci y consent.

Pour permettre à l'outil de consentement aux cookies d'associer précisément chaque consultation d’une page web à des utilisateurs individuels et d’enregistrer, mémoriser et stocker individuellement les paramètres de consentement donnés par l'utilisateur pendant une session, certaines données utilisateur (y compris l'adresse IP) sont collectées lors de la consultation de notre site web et sont transmises aux serveurs OneTrust pour y être stockées. Ce traitement de données se fait conformément à l'article 6, paragraphe 1, point f) RGPD sur la base de notre intérêt légitime à une gestion des cookies qui répond aux besoins des utilisateurs et à une conception de notre site internet conforme aux réglementations en vigueurs. Une autre base légale pour le traitement des données décrit est l'article 6, paragraphe 1, point c) RGPD. En notre qualité de responsable du traitement des données, nous sommes soumis à l'obligation légale de subordonner l'utilisation de cookies techniquement inutiles au consentement de l'utilisateur concerné. Pour plus d'informations sur l'utilisation des données par OneTrust, veuillez consulter la politique de confidentialité de OneTrust à l'adresse suivante : https://www.cookiepro.com/privacy-notice/

9.2 Fact Finder
Ce site web utilise le service "Fact Finder" de Omikron Data Quality GmbH, Habermehlstr. 17, 75172 Pforzheim, Allemagne, pour fournir une fonction de recherche d'articles via le champ de recherche et à des fins de navigation et des filtrage.
À cette fin, FactFinder collecte et stocke certaines informations au sujet des utilisateurs (telles que l'identifiant de l'utilisateur ou de la session) sous forme anonyme.
Dans la mesure où des données à caractère personnel sont traitées, le traitement est effectué conformément à l'art. 6 paragraphe 1 point f) RGPD sur la base de notre intérêt légitime à assurer une recherche d'articles tolérante aux erreurs ainsi qu'à faciliter la recherche de nos produits dans la boutique et donc à assurer une commercialisation optimale de notre offre.
De plus amples informations au sujet de la politique de confidentialité de Fact-Finder sont disponibles à l'adresse suivante : https://www.fact-finder.de/dsgvo

10) Droits de la personne concernée

10.1 La réglementation applicable en matière de protection des données vous accorde des droits (droits d'information et d'intervention) vis-à-vis du responsable du traitement, dont nous vous informons ci-dessous:

Droit d’accès à l’information (art. 15 RGPD) : Vous disposez du droit d’obtenir la confirmation que vos données à caractère personnel sont ou ne sont pas traitées. Au-delà, vous disposez également du droit de connaître les finalités du traitement, les catégories de données à caractère personnel traitées, les destinataires ou catégories de destinataires auxquels vos données à caractère personnel ont été ou seront communiquées,la durée de conversation des données à caractère personnel envisagée ou les critères utilisés pour déterminer cette durée. Vous pouvez aussi demander la rectification ou l’effacement de vos données à caractère personnel, vous opposer au traitement ou introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle afin d'obtenir toute information disponible quant à la source de vos données à caractère personnel, lorsque celles-ci ne sont pas collectées par nos soins. Le droit d'accès à l'information comporte aussi le droit d'obtenir des informations sur l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris un profilage et, au moins en pareils cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l’importance et les conséquences prévues de ce traitement. Dans le cas d’un transfert vers un pays tiers, vous disposez du droit d’être informé des garanties appropriées qui existent en vertu de l’article 46 RGPD.
Droit de rectification (art. 16 RGPD) : Vous avez le droit d'obtenir du responsable du traitement, dans les meilleurs délais, la rectification de vos données à caractère personnel qui sont inexactes et/ou que celles qui sont incomplètes soient complétées.
Droit à l’effacement ou « Droit à l’oubli » (art. 17 RGPD) : Vous avez le droit d’obtenir du responsable du traitement l’effacement de vos données à caractère personnel si les conditions de l’art. 17, paragraphe 1 RGPD sont remplies. Néanmoins, ce droit ne s’applique pas dans la mesure où le traitement est nécessaire à l’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information, pour respecter une obligation légale, pour des motifs d’intérêt public ou à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice.
Droit à la limitation du traitement (art. 18 RGPD) : Vous avez le droit d’obtenir du responsable du traitement la limitation du traitement lorsque l’un des éléments suivants s’appliquent : L'exactitude des données à caractère personnel est contestée par vous pendant une durée permettant au responsable du traitement de vérifier l'exactitude des données à caractère personnel; vous vous opposez à l’effacement de vos données à cause d’un traitement illicite et vous exigez à la place la limitation de leur utilisation; nous n’avons plus besoin de ces données aux fins du traitement mais celles-ci sont encore nécessaires pour la constatation, l'exercice ou la défense de vos droits en justice; vous avez déposé une demande d’opposition en raison de votre situation particulière, tant qu'il n'a pas encore été établi si nos motifs légitimes l'emportent.
Droit à l’information et à la notification (art. 19 RGPD) : Si vous avez fait valoir le droit de rectification, d’effacement ou de limitation du traitement auprès du responsable du traitement, celui-ci a l’obligation de notifier toute rectification, tout effacement ou toute limitation du traitement à chaque destinataire auquel les données à caractère personnel ont été communiquées, à moins qu'une telle communication se révèle impossible ou exige des efforts disproportionnés.
Droit à la portabilité des données (art. 20 RGPD) : Vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine ou encore de demander que ces données soient transmises à un autre responsable du traitement, lorsque cela est techniquement possible.
Droit au retrait du consentement donné (art. 7, paragraphe 3 RGPD) : Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment avec effet pour l’avenir. Le retrait du consentement ne compromet pas la licité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait. En cas de retrait du consentement, nous effacerons immédiatement les données concernées, à moins que le traitement ultérieur puisse se fonder sur une base légale ne nécessitant pas votre consentement.
Droit de réclamation (Art. 77 RGPD) : Si vous estimez que le traitement de vos données à caractère personnels est contraire au RGPD, vous avez le droit, sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel, d’introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle, en particulier dans l'État membre dans lequel se trouve votre résidence habituelle, votre lieu de travail ou le lieu où la violation aurait été commise.

10.2 DROIT D’OPPOSITION

SI NOUS TRAITONS VOS DONNEES PERSONNELLES EN ESTIMANT QU'IL EXISTE DES MOTIFS LEGITIMES ET IMPERIEUX QUI PREVALENT SUR VOS PROPRES INTERETS, VOUS POUVEZ VOUS OPPOSER A TOUT MOMENT A CE TRAITEMENT POUR DES RAISONS TENANT A VOTRE SITUATION PARTICULIERE. SI VOUS EXERCEZ CE DROIT D'OPPOSITION, LE TRAITEMENT DES DONNEES CONCERNEES CESSERA IMMEDIATEMENT. NOUS NOUS RESERVONS TOUTEFOIS LE DROIT DE POURSUIVRE LE TRAITEMENT SI NOUS PARVENONS A PROUVER QUE LA POURSUITE DU TRAITEMENT EST JUSTIFIEE PAR DES MOTIFS LEGITIMES ET IMPERIEUX QUI PREVALENT SUR VOS INTERETS, DROITS ET LIBERTES OU SI LA POURSUITE DU TRAITEMENT PERMET LA CONSTATATION, L’EXERCICE OU LA DEFENSE DE DROITS EN JUSTICE.

LORSQUE NOUS TRAITONS VOS DONNEES PERSONNELLES A DES FINS DE PROSPECTION, VOUS AVEZ LE DROIT DE VOUS OPPOSER A TOUT MOMENT AU TRAITEMENT DE VOS DONNEES A DE TELLES FINS DE PROSPECTION EN SUIVANT LES MODALITES DECRITES CI-DESSUS. SI VOUS EXERCEZ VOTRE DROIT D'OPPOSITION AU TRAITEMENT A DES FINS DE PROSPECTION, VOS DONNEES NE SERONT PLUS TRAITEES A CES FINS.

11) Durée de conservation des données à caractère personnel

La durée de conservation des données à caractère personnel est déterminée par la base juridique respective, la finalité du traitement et - le cas échéant - en plus par la période de conservation légale respective (par exemple, les périodes de conservation en vertu du droit commercial et fiscal).

Lors du traitement de données à caractère personnel sur la base d'un consentement explicite conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a) RGPD, ces données sont conservées jusqu'à ce que la personne concernée révoque son consentement.

S'il existe des délais de conservation légaux pour les données qui sont traitées dans le cadre d'obligations légales ou quasi-légales sur la base de l'article 6, paragraphe 1, point b) RGPD, ces données seront systématiquement supprimées après l'expiration des délais de conservation, dans la mesure où elles ne sont plus nécessaires à l'exécution d'un contrat ou à l'initiation d'un contrat et/ou qu'il n'y a plus d'intérêt justifié de notre part à continuer à les stocker.

Lorsque nous traitons des données à caractère personnel sur la base de l'article 6, paragraphe 1, point f) RGPD ces données sont conservées jusqu'à ce que la personne concernée exerce son droit d'opposition conformément à l'article 21, paragraphe 1 RGPD, à moins que nous puissions démontrer des motifs légitimes impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts, les droits et les libertés de la personne concernée, ou que le traitement serve à faire valoir, à exercer ou à défendre des droits légaux.

Lors du traitement de données à caractère personnel à des fins de marketing direct sur la base de l'article 6, paragraphe 1, point f) RGPD, ces données sont conservées jusqu'à ce que la personne concernée exerce son droit d'opposition conformément à l'article 21, paragraphe 2 RGPD.

Sauf indication contraire dans les autres informations de la présente déclaration sur les situations de traitement spécifiques, les données personnelles stockées seront par ailleurs supprimées lorsqu'elles ne seront plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d'une autre manière.

12) Fonctionnalités des pages

Google reCAPTCHA

Sur ce site, nous utilisons le service CAPTCHA du fournisseur suivant : Google Ireland Limited, Gordon House, 4 Barrow St, Dublin, D04 E5W5, Irlande.

Des données peuvent en outre être transmises à : Google LLC, USA. Pour la présentation optique de la fenêtre Captcha, le fournisseur utilise des "Google Fonts", c'est-à-dire des polices chargées par Google à partir d'Internet. Il n'y a pas de traitement d'autres informations que celles mentionnées ci-dessus, qui sont déjà transmises à Google via la fonctionnalité de ReCaptcha.

Le service vérifie si une saisie est effectuée par une personne physique ou de manière abusive par un traitement automatique et automatisé, et bloque les spams, les attaques DDoS ainsi que les accès malveillants automatisés similaires. Afin de s'assurer qu'une action est effectuée par un être humain et non par un robot automatisé, le fournisseur collecte l'adresse IP du terminal utilisé, les données d'identification du type de navigateur et de système d'exploitation utilisé ainsi que la date et la durée de la visite et les transmet aux serveurs du fournisseur pour évaluation.

La base juridique est notre intérêt légitime à déterminer la responsabilité individuelle sur Internet et à éviter les abus et les spams conformément à l'article 6, paragraphe 1, point f du RGPD.

Nous avons conclu avec le fournisseur un contrat de traitement des commandes qui garantit la protection des données des visiteurs de notre site et interdit toute transmission non autorisée à des tiers.